Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Elisart et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de tableaux via le site [URL du  site].

2. Informations sur les produits

Les tableaux proposés sont décrits avec le plus de précision possible. Les photographies sont non contractuelles et peuvent légèrement différer des œuvres réelles en raison des réglages d’écran et de la lumière.

3. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en Euro et incluent les taxes applicables.

• Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

• Le paiement est possible par carte bancaire, PayPal, virement bancaire.

• La commande est validée après réception du paiement complet.

4. Commande et validation

• Le client doit vérifier et valider son panier avant de finaliser la commande.

• Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

• Elisart se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

5. Livraison

• Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par le client.

• Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et les transporteurs.

• Elisart ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou aux douanes.

6. Droit de rétractation et retours

• Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner le tableau, sauf en cas de commande personnalisée.

• Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine.

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de ma part.

• Le remboursement sera effectué sous 3 jours après réception et vérification du retour.

7. Garantie et responsabilité

• Les tableaux sont réalisés avec soin et qualité. En cas de défaut constaté, le client doit contacter sous 3 jours après réception.

• La responsabilité de Elisart ne peut être engagée en cas d’utilisation inappropriée du produit.

8. Protection des données personnelles

• Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.

• Elles ne sont ni vendues, ni partagées avec des tiers, sauf obligation légale.

• Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment.

9. Propriété intellectuelle

• Les œuvres vendues restent la propriété intellectuelle de l’artiste, même après achat.

• Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

10. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont soumises aux lois françaises .

• En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Strasbourg, France.