Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Service (CGS) d'Elisart

Dernière mise à jour : 19 février 2025

Bienvenue sur Elisart ! Nous vous remercions de votre confiance. En utilisant notre site et en effectuant un achat, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales de service. Veuillez les lire attentivement.

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Elisart sur le site [URL du site].

2. Informations sur le Vendeur

Nom de l’entreprise : Elisart

Adresse : 158B Rue d’Altorf 67120 Dachstein

E-mail : elmnr.art@gmail.com

Téléphone : 0673559205

Numéro d’immatriculation : SIRET: 93992865100016

SIREN: 939928651

3. Produits et Disponibilité

Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un échange.

4. Prix et Modalités de Paiement

• Tous les prix affichés sont en Euro et incluent les taxes applicables (TVA incluse le cas échéant).

• Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

• Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via carte bancaire, PayPal, virement.

5. Commande et Validation

• Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGS.

• Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

• Elisart se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client.

6. Livraison

• Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

• Délais de livraison estimés : 5 à 7 jours ouvrés (variable selon destination et mode de livraison choisi).

• En cas de retard, le client sera informé par e-mail. Elisart ne pourra être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.

7. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours minimum à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement ou un échange, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine.

• Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante: elmnr.art@gmail.com

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.

8. Garanties et Responsabilités

Nos tableaux bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de produit défectueux, le client peut demander un remboursement.

Elisart ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

9. Protection des Données Personnelles

Elisart collecte et traite les données personnelles des clients conformément à sa Politique de Confidentialité et à la réglementation en vigueur (RGPD). Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant l’adresse suivante: elmnr.art@gmail.com.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

11. Force Majeure

Elisart ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGS sont soumises au droit français . En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du client ou du siège social d’Elisart.